(PEA)

PLAN ÉPARGNE

EN ACTIONS

Accessible à toute personne domiciliée en France, le PEA (Plan d'Épargne en Actions) est un compte permettant de gérer un portefeuille d'actions et d'OPCVM européennes tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. 

Un seul PEA peut être ouvert par personne à la limite de deux par foyer fiscal. Lors de l'ouverture de votre PEA, vous signerez un contrat avec un établissement bancaire. La date d'ouverture du compte correspondra à la date du premier versement. Seuls les versements en numéraires (espèce, chèque, virements) sont autorisés. 
 

Le PEA nécessite un minimum de connaissances dans le secteur financier. Il est préférable que le titulaire suive l'actualité des marchés.

 

À défaut, il est aussi possible de déléguer la gestion à son conseiller bancaire ou à un gestionnaire de patrimoine. Par ailleurs, le PEA s'adresse à des personnes acceptant une épargne à risque.

PEA CLASSIQUE

Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) est un compte fiscal permettant d'investir sur des actions ou des fonds européens sans contrainte de capitalisation.

Le plafond total des versements s’élève à 150 000 € .

PEA PME

Le PEA-PME (Plan d'Épargne en Actions dédié aux PME) est quant à lui destiné à investir exclusivement sur des petites et moyennes entreprises européennes. Le plafond total des versements s’élève à 75 000 €

Le PEA-PME est donc complémentaire au PEA, il est d’ailleurs possible de cumuler les deux comptes faisant ainsi un plafond total de versements à 225 000 euros cumulés. 

Quels titres ? 

Certains titres ne sont pas éligibles au PEA. 

Conditions d'éligibilité :

Titres et OPCVM siégeant dans des pays de l'Union Européenne et soumises à l'impôts sur les sociétés. 

Quant aux critères des entreprises pour le PEA-PME, ils ont été fixés par le Décret d'application du 4 mars 2014. Ces critères sont les suivants :

  • Les sociétés de moins de 5 000 salariés. 

  • Les sociétés réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros, d’autre part.

Les titres ne remplissant plus les seuils d’éligibilité pourront être maintenus dans les plans, les critères étant appréciés à la date d’achat des titres. En revanche, il ne sera plus possible de les acquérir, et par conséquent, de renforcer sa position.

Retrait et Fiscalité

Le PEA est adapté pour le moyen/long terme. C'est pourquoi sa fiscalité devient avantageuse au fil du temps. La fiscalité dépendra de la date de retrait. 

Clôture

 

Tout retrait effectué avant 8 ans amènera à la cloture du PEA. Si un retrait est effectué après les 8 ans, cela n'entrainera pas la clôture mais il ne sera plus possible d'y effectuer des virements. 

La clôture s'effectuera également en cas de non-respect d'une des conditions du fonctionnement (exemple : dépassement du plafond des versements) ou en cas de décès du titulaire