DÉMEMBREMENT
Ou nue-propriété

Le principe du démembrement de propriété consiste à diviser la propriété d'un bien en deux : la Nue-propriété (qui a le droit de disposer du bien) et l'Usufruit (qui a le droit de profiter du bien et d'en récolter les fruits). 

Ce dispositif permet d'acquérir un patrimoine immobilier à moindre coût. Sous conditions, le prix d'achat du logement est minoré de 40% sur 15 ans et vous faites l'acquisition d'un bien immobilier de qualité.

Principe 

Vous choisissez de répartir la pleine propriété d'un bien immobilier en deux parties (nue-propriété et usufruit) pendant une durée définie ou a durée viagère. 

Le droit de nue-propriété et le droit d'usufruit peuvent chacun être cédé ou vendu indépendamment. Les valeurs de l'usufruit et de la nue-propriété dépendent de la durée du démembrement. Pour un usufruit viager (qui se termine au décès de l'usufruitier), sa valeur dépend de l'espérance de vie de l'usufruitier, et de la valeur du bien. On applique le barème suivant :

Au terme du démembrement, l’épargnant nu-propriétaire devient plein propriétaire automatiquement et sans payer de droit de succession ou de donation. Il pourra alors choisir de vendre, louer ou reprendre le bien pour l’occuper ou non en fonction de ses besoins patrimoniaux

Personnes les plus concernées

Le dispositif Nue-propriété est particulièrement adapté aux épargnants :

  • qui apprécient l’immobilier patrimonial et n’ont pas besoin de revenus complémentaires pendant la durée du démembrement.

  • aux investisseurs expatriés qui cherchent à sécuriser un investissement, absence d’aléa liés à la gestion du bien et récupération du bien à terme comme logement principal ou résidence locative.

  • soumis à l’IFI, car la nue-propriété n’entre pas dans l’assiette de cet impôt.

Les avantages

Développer son patrimoine à moindre cout
Forte rentabilité lors de la récupération du bien
Optimisation fiscale
(non-imposition sur les loyers, économie des frais de notaires, défiscalisation de l'IFI) 
Liberté de gestion
(Pas de gestion durant la durée du démembrement)