CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE
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conseil juridique, assurance et courtage.
ASSURANCE VIE
L'assurance vie est le placement préféré des Français. Les sommes collectées chaque année sont colossales : environ 2.4 milliards d'euros en 2023, soit 1/3 du budget de l'Etat et 60% de l'épargne financière des ménages. Aujourd'hui, les assureurs gèrent près de 1.900 milliards d'euros...
L'assurance vie offre une diversité unique, ce qui en fait un irremplaçable outil de gestion de votre patrimoine :
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Epargner, à la poursuite d'un objectif précis ou simplement afin d'avoir une "poire pour la soif",
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Générer des revenus complémentaires, en activité, ou une fois en retraite,
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Constituer une retraite garantie à vie,
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Fournir une garantie dans une opération de crédit : lorsque le financement est effectué par un crédit in-fine ou lorsque l'emprunteur ne peut plus être assuré, pour une raison médicale,
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Transmettre un capital en optimisant la fiscalité.
La liberté
L'assurance vie, c'est la liberté... La première marque de la liberté, c'est justement celle du choix de l'assureur ou des assureurs : rien ne vous interdit de souscrire plusieurs contrats d'assurances-vie. La diversification est une précaution qui constitue un principe de bonne gestion.
La seconde manifestation de la liberté, que vous devez exiger, concerne l'alimentation du contrat et la disponibilité des sommes investies. L'assurance vie doit être à versements et retraits libres. Elle doit permettre d'effectuer des retraites programmés : chaque mois ou trimestre, des prélèvements sont opérés sur le contrat pour générer des revenus complémentaires.
En cas de besoin momentané d'argent, une assurance vie vous permet de disposer de liquidités, ponctuellement, sous forme d'avance : l'assureur vous octroie un prêt, immédiatement, à un taux faible et sans justification à fournir. L'avance étant remboursable, elle n'est pas taxée fiscalement.
Si vous effectuez un placement immobilier, ce sera tout ou rien : en cas de besoin d'argent, vous ne pourrez évidemment pas revendre la cuisine ! Et en cas de revente de l'appartement, vous subirez la fiscalité sur la totalité. L'assurance vie présente l'avantage d'une liquidité totale !
La troisième expression de la liberté tient dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Lors de la souscription d'une assurance vie, son titulaire désigne un bénéficiaire ou des bénéficiaires, auxquels les sommes reviendront dans le cas de son décès. De principe, le souscripteur peut choisir totalement librement ce ou ces bénéficiaires
La réversibilité
La réversibilité, c'est la possibilité de changer d'avis. Votre situation familiale ou professionnelle peut évoluer. Vous devez donc idéalement mettre en place des solutions patrimoniales réversibles.
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Vous devez d'abord pouvoir récupérer votre argent. Les sommes investies en assurance vie sont librement disponibles et, la fiscalité particulièrement légère, ne constitue pas un frein. En pratique, lorsqu'un retrait est effectué ponctuellement sur une assurance vie, un chèque ou un virement est transmis par l'assureur dans un délai voisin de 15 jours. C'est simple, rapide, efficace.
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Ensuite la désignation bénéficiaire doit être réversible. En principe, cette désignation peut être modifiée à tout moment, c'est à dire que le titulaire de l'assurance vie peut choisir un autre bénéficiaire.
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Enfin, les sommes versées sur l'assurance vie doivent rester la propriété de celui qui les a versé. Il ne faudrait pas que la situation personnelle du titulaire de l'assurance vie ait un impact sur les sommes versées.
L'insaisissabilité
L'assurance vie est insaisissable : les créanciers du souscripteur ne peuvent donc effectuer une saisie sur le contrat avant son terme.
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En effet, d'un strict point de vue juridique, les sommes versées n'appartiennent plus au souscripteur mais à la compagnie, le souscripteur devenant le créancier de la compagnie. Cette caractéristique apporte une excellente protection des sommes investies contre les tiers.
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Toutefois, les créanciers du souscripteur ont droit au remboursement des sommes versées à titre de primes, si elle ont été "manifestement exagérées eu regard à ses facultés".
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Les textes permettent de sanctionner la fraude organisée des droits des créanciers, constituée en particulier dans le cas du versement de sommes d'argent sur un contrat d'assurance vie par un débiteur en cessation de paiements, dans le cadre d'un procédure de redressement judiciaire de son entreprise.
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Par ailleurs, la saisie d'un contrat d'assurance vie est désormais autorisée dans le cadre d'une enquête pénale.
La fiscalité des retraits
La fiscalité privilégiée des revenus issus d'un contrat d'assurance vie ou d'un contrat de capitalisation est identique. On dit souvent "à tord" que les capitaux placés sont bloqués pendant 8 ans, pour des raisons fiscales. En réalité, les sommes sont toujours disponibles et après huit ans la fiscalité est particulièrement légère.
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En effet, seule une fraction des retraits effectués est fiscalisée. Ainsi, le poids réel de la fiscalité d'un retrait reste faible. Vos revenus d'activité, vos revenus immobiliers (non meublé) et vos revenus financiers sont imposés bien plus lourdement !
Le mode d'imposition ?
En l'absence de retrait, les intérêts constatés sur les supports en unités de comptes (autre que Fonds Euros) ne supportent aucun prélèvement fiscal.
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En cas de retrait, seul les intérêts compris dans le retrait sont imposés, au libre choix de l'épargnant :
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soit au titre de l'impôt sur le revenu : l'imposition dépend alors de la tranche marginale atteinte par l'ensemble des revenus du foyer (0%, 14%, 30%, 41%, 45%) et s'ajoute aux prélèvement sociaux (17,20 %).
Lorsque le contrat a plus de 8 ans, un abattement de 4 600 € pour un célibataire ou de 9 200 € pour un couple est accordé sur le montant des intérêts. -
soit au titre du prélèvement forfaitaire libératoire : les prélèvements fiscaux et sociaux sont alors fonction de l'ancienneté du contrat, à a date du retrait :
* après abattement de 4 600€ pour un célibataire ou de 9 200€ pour un couple
La fiscalité de transmissions
Quelle est la fiscalité applicable au contrat d'épargne, en cas de décès ?
Lors de la souscription d'une assurance vie, le titulaire du contrat désigne un bénéficiaire ou des bénéficiaires auxquels les sommes reviendront dans le cas de son décès. L'assurance vie bénéficie d'un régime fiscal successoral dérogatoire.
La fiscalité applicable dépend de l'âge de l'assuré à la date des versements : moins de 70 ans ou plus de 70 ans.
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Versements effectués par un assuré âgé de moins de 70 ans : l'assurance vie permet de transmettre par décès jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire, sans limitation du nombre de bénéficiaires.
Entre 152 500 € et 852 500 (tranche de 700 000 €), chaque bénéficiaire supporte un prélèvement de 20 %. Au delà de 852 500 €, chaque bénéficiaire supporte un prélèvement de 31,25%. Ces prélèvements ne sont pas dus si le bénéficiaire est exonéré de droits de succession (conjoint survivant ou partenaire survivant : pacs + testament).
Les intérêts compris dans les sommes dues aux bénéficiaires sont soumis aux prélèvement sociaux (17,20 %), s'ils n'ont pas été perçus du vivant de l'assuré.
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Versements effectués par un assuré âgé de plus de 70 ans : seules les sommes versées après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de succession, selon le degré de parenté existant entre les bénéficiaires désignés et l'assuré, pour la partie excédant 30 500 €.
Le conjoint survivant ou le partenaire survivant est exonéré d'impôt, s'il est désigné bénéficiaire.
Les intérêts compris dans les sommes dues aux bénéficiaires sont soumis aux prélèvement sociaux (17,20 %), s'ils n'ont pas été perçus du vivant de l'assuré.