COMPTE TITRES

Le compte titres permet aux particuliers d'investir sur des valeurs mobilières (actions ou obligations), qu'elles soient françaises ou internationales. Il est divisé en deux : le compte titres et le compte courant auquel il est rattaché. C'est pourquoi les opérations bancaires classiques peuvent être effectués. Ce type d'épargne demande de bonnes connaissances financières.

Conditions

Toute personne physique (pas d'âge minimum) peut ouvrir un ou plusieurs comptes titres auprès d’un intermédiaire financier : banque, courtier en ligne, etc.

 

Toutefois, si le titulaire est mineur, c’est son représentant légal qui sera désigné en tant que mandataire (personne qui reçoit mandat ou procuration pour représenter son mandant dans un acte juridique).

Il n’y aucun plafond pour entraver l’investissement (contrairement au PEA).

Le compte titres nécessite un minimum de connaissances dans le secteur financier. Il est préférable que le titulaire suive l'actualité des marchés.

 

À défaut, il est aussi possible de déléguer la gestion à son conseiller bancaire ou à un gestionnaire de patrimoine. Par ailleurs, le compte titres s'adresse à des personnes acceptant une épargne à risque.

Les 3 formes

Le compte titres peut prendre 3 formes :

  • compte titres individuel : une seule personne est propriétaire du compte. Ce titulaire est le seul habilité à effectuer des opérations financières ;

  • compte titres joint : il est détenu par 2 personnes titulaires du compte qui peuvent effectuer des opérations sur titres indépendamment l'un de l'autre ;

  • compte titres indivis : chacun des titulaires à besoin de l’accord de l’autre pour qu’une opération soit effectuée.  

Fiscalité

On distingue deux fiscalités différentes : La fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (les plus-values mobilières) et celle s’appliquant aux revenus d’actions ou d'obligations (les revenus de valeurs mobilières).

Fiscalement le détenteur d’un compte titres doit déclarer annuellement les plus ou moins-values ainsi que les dividendes d'actions et coupons d'obligations qu’il a perçus.

 

À compter du 1er janvier 2018, ces dividendes et plus-values sont taxés à un prélèvement forfaitaire unique (PUF) de 30 % prélèvements sociaux inclus. Si cette solution est plus avantageuse pour lui, l’investisseur peut aussi opter pour une taxation à l’impôt sur le revenu.